BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20250816T123803EDT-9359EEKo9C@132.216.98.100 DTSTAMP:20250816T163803Z DESCRIPTION:Présentation par Xavier PHILIPPE\,  Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et Directeur de l'Institut L ouis Favoreu.\n\nLes attentats terroristes perpétrés à Paris le 13 novembr e 2015 ont conduit le gouvernement français à réagir en considérant que le cadre juridique dont il disposait n'était pas suffisant. Se considérant e n 'guerre'\, le gouvernement sous l'autorité du Président de la République a engagé une réforme constitutionnelle sur deux points : d'un part\, la c onstitutionnalisation d'une loi sur l'urgence octroyant au gouvernement de s pouvoirs de police élargis et autorisant des limitations aux libertés fo ndamentales\; d'autre part\, la constitutionnalisation d'une possible déch éance de nationalité pour les personnes ayant commis des attentats terrori stes. Cette réforme a généré un débat au sein de la communauté juridique m ais également au-delà. Les modalités ainsi que le contenu de la réponse go uvernementale seront analysés et débattus au cours de cet échange.\n DTSTART:20160323T190000Z DTEND:20160323T203000Z LOCATION:NCDH 609\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36 44 rue Peel SUMMARY:Les réponses juridiques aux attaques du 13 novembre 2015 à Paris : raison ou passion ? URL:/law/fr/channels/event/les-reponses-juridiques-aux -attaques-du-13-novembre-2015-paris-raison-ou-passion-259824 END:VEVENT END:VCALENDAR