BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20250626T003902EDT-0566zrMUcB@132.216.98.100 DTSTAMP:20250626T043902Z DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé termine la première année de son plus récent cycle d'Ateliers de droit civil\, « L es apparences en droit civil »\, avec une conférence par Ross Anderson (bi o) (University of Glasgow). Résumé  À quoi les biens incorporels ressem blent-ils? Ils sont de nature intellectuelle et non physique\, ce qui est vrai de tous droits dans tous systèmes. Il semble\, cependant\, que les av ocats civilistes peuvent voir ce que leurs homologues de common law ne peu vent pas. Grâce à la structure inhérente du droit civil (personnes\, oblig ations\, biens) ainsi qu’aux principes patrimoniaux généraux tels que le n umerus clausus et les principes de la publicité et de l’opposabilité\, les avocats civilistes distinguent d’office les droits réels des droits réels limités (ou démembrements). La division entre droits réels et droits pers onnels inhérente à cette structure joue un rôle central dans le droit des sûretés. Cette simplicité est un des grands facteurs attrayants à l’approc he civiliste en droit privé. Cela dit\, les concepts de base civilistes s ont trop souvent affirmés sans être expliqués\, peut-être à cause de leur histoire\, de leur force d’autorité et de leur rationalité relative. C’est notamment le cas en droit des sûretés. Le niveau de réflexion critique en droit civil quant aux intérêts propriétaires en matière de sûretés n’a pa s atteint celui du discours contemporain en common law. Les réponses en co mmon law démontrent en général une grande ingéniosité pratique\, voire ad hoc. Toutefois\, cette ingéniosité n’a pas été accompagnée d’intelligibili té. La cohérence est depuis longtemps un attribut du droit civil. Cependa nt\, les grands Codes civils n’étaient pas toujours cohérents\, particuliè rement en ce qui a trait aux points techniques liés à la propriété et aux sûretés. Les Codes ont été formulés lorsque l’actif paradigmatique était l e bien foncier et lorsque les biens incorporels étaient\, pour des fins co mmerciales\, encadrés par les codes commerciaux et\, en particulier\, le d roit des titres négociables. Une perception de conservatisme en est le rés ultat\, et le manque d’une révision systématique a parfois mené à des modi fications fragmentaires seulement. La récente révision du droit sûretés mo bilières en Écosse – un système de langue anglaise qui\, dans ce domaine\, se sert du droit civil – a offert une occasion d’y réfléchir de manière g lobale. C’est dans ce contexte que j’examine trois points : l’application de la théorie des droits limités aux créances et aux droits de propriété intellectuelle\; le principe de l’opposabilité et le principe de la public ité. Dans certains cas\, je démontre que la cohérence apparente du droit c ivil n’est qu’illusoire. Néanmoins\, en me référant aux écrits de George G retton\, je suggère qu’une approche plus cohérente des principes patrimoni aux de base apporterait de la clarté à la structure du droit. Ces améliora tions doctrinales nous permettraient de nous concentrer sur la traduction de cette théorie à la réalité des opérations financières ordinaires. À pr opos des Ateliers de droit civil Depuis plus d'une décennie\, les Atelier s de droit civil du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé so nt le lieu d'échanges et de réflexion fondamentale sur le droit privé. Ce tte activité a été accréditée pour 1\,5 heure de formation continue obliga toire par le Barreau du Québec (no. 10058257). Aucune inscription préalab le requise. DTSTART:20130405T163000Z DTEND:20130405T180000Z LOCATION:NCDH 202\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\ , 3644\, rue Peel SUMMARY:Security over Intangibles: Appearance and Reality URL:/law/fr/channels/event/security-over-intangibles-a ppearance-and-reality-219413 END:VEVENT END:VCALENDAR