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DESCRIPTION:La Revue de droit de 51łÔąĎÍřprĂ©sente Me Sylvain Lussier\, ancie
 n procureur en chef de la Commission Charbonneau\, qui va donner la Confér
 ence annuelle de la Revue de droit de McGill.  Résumé  Le système juridiqu
 e canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La 
 notion de primauté du droit est conçue comme un principe constitutionnel e
 xerçant une contrainte effective sur l’action  gouvernementale indépendamm
 ent de l’existence d’une disposition  législative ou constitutionnelle for
 melle explicite.  L'importance de la primauté du droit  figure au premier 
 plan de plusieurs décisions canadiennes\, dont le célèbre arrêt Roncarelli
  c Duplessis\, où la Cour suprême du Canada a reconnu qu’un membre du gouv
 ernement pouvait ĂŞtre tenu personnellement responsable de certains actes a
 ccomplis dans l’exercice de ses fonctions.  C’est donc dans ce contexte qu
 e la thématique « Égalité de tous sous la loi » trouve toute son importanc
 e. Elle exige que toute communauté politique adhérant à l’idéal d’un État 
 de droit s’interroge sur les rôles légitimes respectifs du législateur\, d
 u pouvoir exécutif et des instances judiciaires.  À propos du conférencier
   Me Sylvain Lussier est un associé du cabinet Osler\, Hoskin et Harcourt 
 de Montréal où il pratique principalement en litige commercial\, en droit 
 administratif et en droit constitutionnel. Il a agi Ă  titre de procureur d
 u gouvernement du Canada devant la Commission d’enquête sur les activités 
 de programme de commandites et publicitaires. Il a enseigné le droit admin
 istratif à l'Université d'Ottawa\, à l'Université de Montréal et au Barrea
 u du Québec\, et il compte de nombreuses publications sur la procédure civ
 ile à son actif. Selon l’édition 2013 de Best Lawyers in Canada\, Me Sylva
 in Lussier est reconnu comme le « Meilleur avocat de l’année en droit publ
 ic et administratif » de la ville de Montréal.  Une réception suivra dans 
 l'Atrium.   
DTSTART:20121029T220000Z
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LOCATION:Maxwell-Cohen Moot Court (room 100)\, Pavillon Chancellor-Day\, CA
 \, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, rue Peel
SUMMARY:Sylvain Lussier - Equality of all under the law: Quand les gouverne
 ments doivent repondre devant les tribunaux
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 l-under-law-quand-les-gouvernements-doivent-repondre-devan
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